• Mise en concurrence deloyale et biaisee

Peut-on  imaginer qu’un médecin ou un avocat soient remplaçables dans l’exercice de leurs fonctions ?

Pourtant, pour plus de 70% des  constructions sur le territoire, les architectes sont mis en concurrence  avec des intervenants non qualifiés et des affairistes de tous bords.

Dans la rénovation, les architectes sont éclipsés au profit de vagues “maîtres d’œuvres qualifiés” ou d’artisans estampillés RGE après une formation de quelques heures.

Grâce au seuil de 150m²,  tous ces intervenants peuvent se prévaloir des compétences de l’architecte.

• Oeuvrer pour Le recours à l’architecte dès le 1^er M2..

obligatoirement pour toute construction,  avec la mise en place d’aides, subventions, crédits d’impôts ou TVA réduite pour permettre à tous nos concitoyens de bénéficier du droit à la qualité architecturale. De même que pour les aménagements d’ensemble et lotissements qui façonnent nos paysages urbains.

Inciter à l’intervention d’un architrecte pour toute opération de rénovation énergétique afin de garantir les objectifs escomptés,  moyennant des aides , subventions, crédits d’impots ou TVA réduite, etc.

• Critères de sélection pour les Marchés publics

Pour accéder aux marchés publics, les architectes sont « triés » en fonction de leurs capacités financières avec la primeur  aux honoraires les plus basses, au lieu de considérer leurs compétences et de la qualité de leurs projets. Les procédures MAPA  imposent du travail gratuit pour la réalisation d’une “méthodologie” adaptée à chaque projet et encouragent le dumping entre architectes.

Érosion de la mission complète

Dans certaines opérations d’envergure, Les architectes sont quasiment  mis « sous tutelle » des bureaux de contrôle et de bureaux d’études techniques divers et parfois même de conducteurs de travaux sur les chantiers quand ils n’en sont pas simplement évincés.

Règlements intrusifs & procédures abusives

Les architectes sont « chaperonnés »  par des règlements d’urbanisme intrusifs qui s’immiscent directement dans leur domaine de compétence.

Ils sont soumis à des procédures abusives à la limite de la légalité par certaines collectivités qui imposent des pré-consultations avant dépôt de permis de construire, et dont le surcoût se traduit par la non rémunération du travail fourni par l’architecte.

• Agir pour Réhabiliter la loi MOP et les concours

De manière générale, les procédures de réglementation des marchés publics doivent être revues de concert avec les architectes en donnant la priorité à qualité architecturale des projets. 

Tout travail fourni par les architectes doit être rémunéré.

• Réhabiliter la mission complète

Agir au niveau des institutions et des differents  acteurs de la construction pour imposer le respect de la mission complète qui est le seul moyen permettant le respect du projet architectural , et rétablir un rapport de collaboration équilibré eavec les intervenants techniques.

• Valoriser les dossiers deposes par les architectes      

Agir pour que les dossiers d’autorisations d’urbanisme déposés par les architectes ne soient pas soumis aux articles  qui visent à intervenir sur la conception architecturale (par ex. ART.11, etc).

Intervenir pour proscrire les procédures abusives qui s’assimilent  à des concours déguisés, non rémunérés. D’autres solutions devront être recherchées  avec les collectivités, en concertation avec les architectes et les acteurs concernés.

• Difficulté d’accès aux outils professionnels

Pour la plupart des architectes, la documentation technique et juridique constitue un investissement très onéreux. Il n’est pas normal  de ne pas disposer  des principaux outils de travail qui  permettent d’exercer le métier dans les meilleures conditions.

• MISE A DISPOSITION DES MOYENS FINANCIERS DE L’ORDRE

Mettre à disposition des architectes gratuitement une plateforme  technique et  juridique , et étudier la possibilité de négocier des tarifs préférentiels pour d’autres outils.