« Défendre la profession d’architecte c’est garantir l’intérêt public de l’Architecture »

Notre profession est aujourd’hui malmenée et la qualité de l’architecture est menacée par la dégradation de nos conditions d’exercice. Démunis et sans recours face à de nombreux obstacles, les architectes ne peuvent résister individuellement et ont besoin de l’Ordre à leurs côtés. C’est pourquoi, la liste Défense profession Architecte s’engage à défendre ce qui suit :

TRADUIRE L’INTÉRÊT PUBLIC DE L’ARCHITECTURE DANS LES ACTES

« La création architecturale, la qualité des constructions » autant que « leur insertion dans le milieu environnant, » sont le fondement de l’intérêt public de l’architecture et du recours obligatoire à l’architecte. (Loi de 1977 sur l’architecture, article 1).

Le rôle de l’Ordre est de le faire appliquer par les pouvoirs publics, et de le défendre auprès du politique et de la population, donc de défendre notre profession et d’agir pour remettre l’architecture et les architectes au cœur de l’acte de construire.

Il doit mettre ses moyens au service de la cohésion et d’un véritable débat confraternel.

PAS D’ARCHITECTURE SANS ARCHITECTES, la qualité de l’architecture est un droit pour tous !

Le recours à l’architecte doit être obligatoire dès le 1er M² pour toute autorisation administrative. En contrepartie, l’Ordre doit agir auprès des pouvoirs publics pour que le recours à l’architecte suscite des mesures de pédagogie, d’incitation, d’accompagnement et d’encouragement type avantages fiscaux, primes, TVA réduite, etc…, adaptées aux différentes échelles de projet. Il en va de même pour la rénovation énergétique.

DÉFENDRE L’INDÉPENDANCE DE L’ARCHITECTE

Pour garantir la Qualité Architecturale, il est primordial que l’architecte exerce ses compétences dans une indépendance totale hors des pressions qui le réduisent à une posture de sous-traitant.

A ce titre, les dispositifs PPP, les contrats conception réalisation, les contrats globaux…etc. doivent être pour le moins réformés dans ce sens, sinon abandonnés.

AFFIRMER ET RÉHABILITER NOS COMPÉTENCES

L’Ordre soucieux de la qualité de l’Architecture doit défendre l’intégrité de nos compétences pour qu’elles cessent d’être mises sous tutelle à tous les niveaux ; les exemples sont nombreux :

- L’Article 11 des PLU qui permet à des techniciens administratifs ou à des élus locaux de s’immiscer dans la conception architecturale, par le biais de critères imprécis sujets à multiples interprétations.

- Alors que l’architecte est en « option » pour le dépôt d’un Permis de construire, le BET thermique et le BET étude de sols sont la plupart du temps obligatoires.

- L’exclusion de plus en plus fréquente de l’architecte du suivi de chantier au profit de différents intervenants techniques doit cesser. La mission « complète » d’architecte doit être réhabilitée.

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS POUR TOUS LES ARCHITECTES

- Restauration de la loi MOP pour tout marché public et réintégration des logements sociaux.

- Pas de restriction d’accès aux concours et aux appels d’offres par les capacités financières, humaines ou matérielles, au détriment des compétences.

- Les procédures MAPA sont à revoir.

STOP AU DUMPING FORCÉ ENTRE ARCHITECTES

L’abaissement anormal des honoraires est lié à la difficulté d’accès à la commande et à la suppression des barèmes. Il faut inverser cette tendance.

UN ORDRE AUX COTÉS DES ARCHITECTES

L’Ordre doit être aux côtés de tous les architectes et de la profession. Une cotisation plus juste et progressive, à plus forte raison dans la situation présente, doit être mise en place pour ne pas exclure les architectes de leur droit à exercer leur métier. Mise à disposition d’une plateforme gratuite de veilles techniques et juridiques à l’usage des architectes La liste DpA Occitanie, si elle obtient la majorité, s’engage à défendre ces points auprès des pouvoirs publics et du conseil national.

Les élections ordinales : Une opportunité pour défendre les intérêts de la profession

Dates des élections : 1er tour / 15 janvier 2021 : Les électeurs pourront voter via la plateforme électronique ouverte à partir du 15 janvier 9h jusqu'au 2 février 2021 16h.

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DpA Occitanie

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Défendre nos conditions d’exercice et réhabiliter nos compétences

Réhabiliter nos compétences et améliorer nos conditions d’exercice, c’est:

  • remettre l’architecture au coeur de l’intervention sur le cadre de vie
  • saper les fondements du dumping.

La liste DPA s’engage à organiser   une large concertation avec les architectes de la région et les ordres régionaux pour impulser ensemble, une stratégie nationale, régionale et locale de réhabilitation de la profession.

  • Mise en concurrence deloyale et biaisee

Peut-on  imaginer qu’un médecin ou un avocat soient remplaçables dans l’exercice de leurs fonctions ?

Pourtant, pour plus de 70% des  constructions sur le territoire, les architectes sont mis en concurrence  avec des intervenants non qualifiés et des affairistes de tous bords.

Dans la rénovation, les architectes sont éclipsés au profit de vagues “maîtres d’œuvres qualifiés” ou d’artisans estampillés RGE après une formation de quelques heures.

Grâce au seuil de 150m²,  tous ces intervenants peuvent se prévaloir des compétences de l’architecte.

  • Oeuvrer pour Le recours à l’architecte dès le 1er M2..

obligatoirement pour toute construction,  avec la mise en place d’aides, subventions, crédits d’impôts ou TVA réduite pour permettre à tous nos concitoyens de bénéficier du droit à la qualité architecturale. De même que pour les aménagements d’ensemble et lotissements qui façonnent nos paysages urbains.

Inciter à l’intervention d’un architrecte pour toute opération de rénovation énergétique afin de garantir les objectifs escomptés,  moyennant des aides , subventions, crédits d’impots ou TVA réduite, etc.

  • Critères de sélection pour les Marchés publics

Pour accéder aux marchés publics, les architectes sont « triés » en fonction de leurs capacités financières avec la primeur  aux honoraires les plus basses, au lieu de considérer leurs compétences et de la qualité de leurs projets. Les procédures MAPA  imposent du travail gratuit pour la réalisation d’une “méthodologie” adaptée à chaque projet et encouragent le dumping entre architectes.

Érosion de la mission complète

Dans certaines opérations d’envergure, Les architectes sont quasiment  mis « sous tutelle » des bureaux de contrôle et de bureaux d’études techniques divers et parfois même de conducteurs de travaux sur les chantiers quand ils n’en sont pas simplement évincés.

Règlements intrusifs & procédures abusives

Les architectes sont « chaperonnés »  par des règlements d’urbanisme intrusifs qui s’immiscent directement dans leur domaine de compétence.

Ils sont soumis à des procédures abusives à la limite de la légalité par certaines collectivités qui imposent des pré-consultations avant dépôt de permis de construire, et dont le surcoût se traduit par la non rémunération du travail fourni par l’architecte.

  • Agir pour Réhabiliter la loi MOP et les concours

De manière générale, les procédures de réglementation des marchés publics doivent être revues de concert avec les architectes en donnant la priorité à qualité architecturale des projets. 

Tout travail fourni par les architectes doit être rémunéré.

  • Réhabiliter la mission complète

Agir au niveau des institutions et des differents  acteurs de la construction pour imposer le respect de la mission complète qui est le seul moyen permettant le respect du projet architectural , et rétablir un rapport de collaboration équilibré eavec les intervenants techniques.

  • Valoriser les dossiers deposes par les architectes      

Agir pour que les dossiers d’autorisations d’urbanisme déposés par les architectes ne soient pas soumis aux articles  qui visent à intervenir sur la conception architecturale (par ex. ART.11, etc).

Intervenir pour proscrire les procédures abusives qui s’assimilent  à des concours déguisés, non rémunérés. D’autres solutions devront être recherchées  avec les collectivités, en concertation avec les architectes et les acteurs concernés.

  • Difficulté d’accès aux outils professionnels

Pour la plupart des architectes, la documentation technique et juridique constitue un investissement très onéreux. Il n’est pas normal  de ne pas disposer  des principaux outils de travail qui  permettent d’exercer le métier dans les meilleures conditions.

  • MISE A DISPOSITION DES MOYENS FINANCIERS DE L’ORDRE

Mettre à disposition des architectes gratuitement une plateforme  technique et  juridique , et étudier la possibilité de négocier des tarifs préférentiels pour d’autres outils.

Les axes définis ci-dessus ne sont pas exhaustifs. N’hésitez pas à nous faire part de vos appréciations, idées ou commentaires

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