Notre profession de foi

Tous les candidats de DpA occitanie s’engagent à défendre tous les points cités dans cette liste:

« Défendre la profession d’architecte c’est garantir l’intérêt public de l’Architecture »

Notre profession est aujourd’hui malmenée et la qualité de l’architecture est menacée par la dégradation de nos conditions d’exercice. Démunis et sans recours face à de nombreux obstacles, les architectes ne peuvent résister individuellement et ont besoin de l’Ordre à leurs côtés. 

C’est pourquoi, la liste Défense profession Architecte s’engage à défendre ce qui suit : 

TRADUIRE L’INTÉRÊT PUBLIC DE L’ARCHITECTURE DANS LES ACTES

« La création architecturale, la qualité des constructions » autant que « leur insertion dans le milieu environnant, » sont le fondement de l’intérêt public de l’architecture et du recours obligatoire à l’architecte. (Loi de 1977 sur l’architecture, article 1).

Le rôle de l’Ordre est de le faire appliquer par les pouvoirs publics, et de le défendre auprès du politique et de la population, donc de défendre notre profession et d’agir pour remettre l’architecture et les architectes au cœur de l’acte de construire. 

Il doit mettre ses moyens au service de la cohésion et d’un véritable débat confraternel.

PAS D’ARCHITECTURE SANS ARCHITECTES, la qualité de l’architecture est un droit pour tous ! 

Le recours à l’architecte doit être obligatoire dès le 1er M² pour toute autorisation administrative. En contrepartie, l’Ordre doit agir auprès des pouvoirs publics pour que le recours à l’architecte suscite des mesures de pédagogie, d’incitation, d’accompagnement et d’encouragement type avantages fiscaux, primes, TVA réduite, etc…, adaptées aux différentes échelles de projet. Il en va de même pour la rénovation énergétique.

DÉFENDRE L’INDÊPENDANCE DE L’ARCHITECTE

Pour garantir la Qualité Architecturale, il est primordial que l’architecte exerce ses compétences dans une indépendance totale hors des pressions qui le réduisent à une posture de sous-traitant.

A ce titre, les dispositifs PPP, les contrats conception réalisation, les contrats globaux…etc. doivent être pour le moins réformés dans ce sens, sinon abandonnés.

AFFIRMER ET RÉHABILITER NOS COMPETENCES

L’Ordre soucieux de la qualité de l’Architecture doit défendre l’intégrité de nos compétences pour qu’elles cessent d’être mises sous tutelle à tous les niveaux ; les exemples sont nombreux :

  • L’Article 11 des PLU qui permet à des techniciens administratifs ou à des élus locaux de s’immiscer dans la conception architecturale, par le biais de critères imprécis sujets à multiples interprétations.
  • Alors que l’architecte est en « option » pour le dépôt d’un Permis de construire, le BET thermique et le BET étude de sols sont la plupart du temps obligatoires. 
  • L’exclusion de plus en plus fréquente de l’architecte du suivi de chantier au profit de différents intervenants techniques doit cesser. La mission « complète » d’architecte doit être réhabilitée.

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS POUR TOUS LES ARCHITECTES

  • Restauration de la loi MOP pour tout marché public et réintégration des logements sociaux.
  • Pas de restriction d’accès aux concours et aux appels d’offre par les capacités financières, humaines ou matérielles, au détriment des compétences. 
  • Les procédures MAPA sont à revoir.

STOP AU DUMPING FORCÉ ENTRE ARCHITECTES

  • L’abaissement anormal des honoraires est lié à la difficulté d’accès à la commande et à la suppression des barèmes. Il faut inverser cette tendance.

UN ORDRE AUX COTÉS DES ARCHITECTES 

  • L’Ordre doit être aux côtés de tous les architectes et de la profession.
  • Une cotisation plus juste et progressive, à plus forte raison dans la situation présente, doit être mise en place pour ne pas exclure les architectes de leur droit à exercer leur métier.
  • Mise à disposition d’une plateforme gratuite de veilles techniques et juridiques à l’usage des architectes

La liste DpA Occitanie, si elle obtient la majorité, s’engage à défendre ces points auprès des pouvoirs publics et du conseil national.

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