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Résultats des élections 2eme tour

DpA et ses élus vous remercient de la confiance que vous leur accordez !

Au 2eme tour, Leila, Manuel, Jérôme et Fabrizio viennent d’être élus et rejoignent les 12 autres élus de la liste , au sein de conseil de l’ordre des architectes Occitanie!

La liste DpA sera force de proposition au sein de l’ordre, défendra les points mentionnés dans sa profession de foi et vous invitera à vous associer aux l’actions de l’ordre.

DefenseprofessionArchitecte vous tiendra informés de toutes les actions entreprises avec le conseil.

Résultat des élections – 1er tour

Conseil régional de l’ordre des architectes d’Occitanie (un second tour est nécessaire)

Le conseil est composé de 24 conseillers régionaux, 17 sièges étaient à pourvoir et il y avait deux listes candidates. 
Le taux de participation a été de 34,29%.

12 candidats de la liste « DpA OCCITANIE » ont été élus au 1er tour (par ordre alphabétique avec indication du département d’établissement principal) : Hugues BEAUDOUIN (30), Mathilde CAILLAUD (31), Christian COMBES (34), Anne DAGUES-BIE (31), Caroline DELAS (65), Pascale DEFFAYET (11) Anne DELMAS-JARROUSSE (48), Olivier DELORI (31), Carole DURU (34),Arnaud DUTRAIT (34), Virgile GUENOT (66) et Maguelone VIDAL (34).
4 candidats DpA sont encore éligibles pour le 2nd tour:

Fabrizio, Manuel, Jérôme et Leila ont besoin de votre soutien pour renforcer le conseil, et porter les valeurs DpA au sein de l’ordre!

ref: https://www.architectes.org/recherche?text=elections%202021

Comment voter?

Vous n’avez rien reçu pour voter?

vous avez perdu le mail, ou vous l’avez supprimé?

Recherchez dans la boite un mail intitulé:

«Election CROA 2021 – VOS CODES POUR VOTER AU 2nd TOUR »

envoyé par le CNOA (” administrateur élections “), le 18 février vers 11h.

Cela vous donnera vos codes d’accès, puis rendez-vous sur:

si vous avez perdu vos identifiants cliquez sur le lien suivant:

En cas de désespoir, contactez votre Conseil régional (05 34 31 26 66) qui assure une permanence téléphonique (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Vous recevrez alors de nouveau, par une procédure sécurisée et confidentielle, vos identifiants, soit par mail soit par téléphone.

Défendre nos conditions d’exercice et réhabiliter nos compétences

Réhabiliter nos compétences et améliorer nos conditions d’exercice, c’est:

  • remettre l’architecture au coeur de l’intervention sur le cadre de vie
  • saper les fondements du dumping.

La liste DPA s’engage à organiser   une large concertation avec les architectes de la région et les ordres régionaux pour impulser ensemble, une stratégie nationale, régionale et locale de réhabilitation de la profession.

  • Mise en concurrence deloyale et biaisee

Peut-on  imaginer qu’un médecin ou un avocat soient remplaçables dans l’exercice de leurs fonctions ?

Pourtant, pour plus de 70% des  constructions sur le territoire, les architectes sont mis en concurrence  avec des intervenants non qualifiés et des affairistes de tous bords.

Dans la rénovation, les architectes sont éclipsés au profit de vagues “maîtres d’œuvres qualifiés” ou d’artisans estampillés RGE après une formation de quelques heures.

Grâce au seuil de 150m²,  tous ces intervenants peuvent se prévaloir des compétences de l’architecte.

  • Oeuvrer pour Le recours à l’architecte dès le 1er M2..

obligatoirement pour toute construction,  avec la mise en place d’aides, subventions, crédits d’impôts ou TVA réduite pour permettre à tous nos concitoyens de bénéficier du droit à la qualité architecturale. De même que pour les aménagements d’ensemble et lotissements qui façonnent nos paysages urbains.

Inciter à l’intervention d’un architrecte pour toute opération de rénovation énergétique afin de garantir les objectifs escomptés,  moyennant des aides , subventions, crédits d’impots ou TVA réduite, etc.

  • Critères de sélection pour les Marchés publics

Pour accéder aux marchés publics, les architectes sont « triés » en fonction de leurs capacités financières avec la primeur  aux honoraires les plus basses, au lieu de considérer leurs compétences et de la qualité de leurs projets. Les procédures MAPA  imposent du travail gratuit pour la réalisation d’une “méthodologie” adaptée à chaque projet et encouragent le dumping entre architectes.

Érosion de la mission complète

Dans certaines opérations d’envergure, Les architectes sont quasiment  mis « sous tutelle » des bureaux de contrôle et de bureaux d’études techniques divers et parfois même de conducteurs de travaux sur les chantiers quand ils n’en sont pas simplement évincés.

Règlements intrusifs & procédures abusives

Les architectes sont « chaperonnés »  par des règlements d’urbanisme intrusifs qui s’immiscent directement dans leur domaine de compétence.

Ils sont soumis à des procédures abusives à la limite de la légalité par certaines collectivités qui imposent des pré-consultations avant dépôt de permis de construire, et dont le surcoût se traduit par la non rémunération du travail fourni par l’architecte.

  • Agir pour Réhabiliter la loi MOP et les concours

De manière générale, les procédures de réglementation des marchés publics doivent être revues de concert avec les architectes en donnant la priorité à qualité architecturale des projets. 

Tout travail fourni par les architectes doit être rémunéré.

  • Réhabiliter la mission complète

Agir au niveau des institutions et des differents  acteurs de la construction pour imposer le respect de la mission complète qui est le seul moyen permettant le respect du projet architectural , et rétablir un rapport de collaboration équilibré eavec les intervenants techniques.

  • Valoriser les dossiers deposes par les architectes      

Agir pour que les dossiers d’autorisations d’urbanisme déposés par les architectes ne soient pas soumis aux articles  qui visent à intervenir sur la conception architecturale (par ex. ART.11, etc).

Intervenir pour proscrire les procédures abusives qui s’assimilent  à des concours déguisés, non rémunérés. D’autres solutions devront être recherchées  avec les collectivités, en concertation avec les architectes et les acteurs concernés.

  • Difficulté d’accès aux outils professionnels

Pour la plupart des architectes, la documentation technique et juridique constitue un investissement très onéreux. Il n’est pas normal  de ne pas disposer  des principaux outils de travail qui  permettent d’exercer le métier dans les meilleures conditions.

  • MISE A DISPOSITION DES MOYENS FINANCIERS DE L’ORDRE

Mettre à disposition des architectes gratuitement une plateforme  technique et  juridique , et étudier la possibilité de négocier des tarifs préférentiels pour d’autres outils.

Les axes définis ci-dessus ne sont pas exhaustifs. N’hésitez pas à nous faire part de vos appréciations, idées ou commentaires

Traduire l’intérêt public de l’architecture dans les actes

« La création architecturale, la qualité des constructions » autant que « leur insertion dans le milieu environnant » sont le fondement de l’intérêt public de l’architecture et du recours obligatoire à l’architecte.

(Loi de 1977 sur l’architecture, article 1).

Selon le Conseil des Architectes de l’Europe, le principe d’intérêt public de l’architecture nous est envié par les architectes de tous les autres pays européens !

Pourtant, les conditions économiques des architectes en France sont des plus défavorables parmi les pays européens :

En effet, en termes de densité professionnelle, avec 45 architectes pour 100 000 habitants, la France est loin en dessous de la moyenne européenne, – qui s’établit à 87 architectes pour 100 000 habitants, – loin derrière l’Italie,148, l’Allemagne, 120, le Danemark, 128 et la Belgique 103.

Il en est de même des conditions matérielles des architectes en France (le revenu annuel médian est de 27000 euros) et de la part du marché de l’architecture dans le marché de la construction, bien inférieures à celles des autres pays ! POURQUOI ?

L’application du principe d’intérêt public a été dévoyée, limitée par des décrets fixant le seuil d’intervention de l’architecte, par des dispositions de dérogations (PPP, loi ELAN, contrats globaux), par sa limitation au seul projet ou permis de construire.

On a substitué au travail de conception architecturale, une action de conseil aux particuliers (CAUE) pour les constructions en dessous du seuil obligatoire d’intervention de l’architecte.

Il faut donc reconquérir l’intérêt public pour toute construction, et l’étendre à l’ensemble des missions depuis le projet jusqu’au chantier. Car du point de vue de l’architecture, comme expression de la culture, il n’y a pas de petit ou de grand programme, il n’y a pas de petite ou de grande architecture. L’architecture doit être un droit pour tous.

La conception architecturale doit être présente dès le 1er m² pour toute intervention sur le cadre de vie.

Alors qu’en Allemagne ou en Belgique, la mission complète est considérée comme la norme, l’intérêt public de l’architecture ne peut se réduire en France au seul permis de construire qui ne permet pas de garantir à lui seul la cohérence et la qualité architecturale.

L’intérêt public doit être s’étendre  à l’ensemble des missions, depuis l’esquisse jusqu’au suivi de chantier.

Les logements qu’ils soient sociaux ou non, ont droit à la créativité et à   la qualité architecturale, qu’il s’agisse de leur organisation interne ou de leurs groupements, de leur environnement urbain et naturel, de leur contexte, de leurs équipements (écoles éducation, culture, sport, commerces …)

Défendre l’intérêt public de l’architecture c’est défendre le droit à un cadre de vie de qualité, le droit à un logement et à des équipements de qualité, le droit à un urbanisme de qualité pour tous !

Pour cela il faut mettre les forces vives de la créativité architecturale au service des besoins présents de la société !  Rendre possible l’aspiration à un cadre de vie de qualité pour tous !

 Il faut agir aux niveaux national et local pour redonner toute sa légitimité à la mission de l’architecte, auprès du citoyen. COMMENT ?

Il appartient à l’Etat et aux pouvoirs publics qui sont le garant de l’intérêt public, de donner les moyens de cette « réconciliation avec le grand public » (incitations, aides financières, actions pédagogiques…, grands programmes, exemplarité de la commande publique).

 Il appartient aux architectes et à l’Ordre d’être une force de proposition auprès des pouvoirs publics pour redonner sa place à l’architecture dans sa diversité, au centre de l’acte de construire et pour toute la société.

C’est pourquoi nous nous engageons, avec une majorité DpA élue au Conseil d’Occitanie à faire appel à tous les architectes pour nourrir cette action tant au niveau national qu’au niveau local (région, départements, communes,) …

Favoriser les initiatives des confrères qu’elles soient associatives ou autres, qui visent à faire mieux connaître le métier d’architecte auprès du grand public et des institutions publiques.

Rénovation énergétique

BREF RAPPEL DES ENJEUX

La rénovation énergétique vise  à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement souhaiterait que le parc immobilier soit totalement rénové en basse consommation d’énergie (BBC) d’ici 2050.

Mais améliorer le confort de l’habitat, c’est aussi lutter contre la précarité énergétique. A titre indicatif, la Fondation Abbé Pierre mentionne – dans son rapport sur le mal-logement – que plus de 3,5 millions de nos concitoyens souffrent du froid dans leur logement.

Or, la politique de rénovation énergétique menée depuis quelques années, notamment dans le secteur résidentiel, est contreproductive : outre le fait que l’accès aux aides est illisible, les modalités de distribution de celles-ci laissent entendre qu’il est possible d’atteindre les objectifs sans un diagnostic complet (le DPE est insuffisant) et sans une conception globale (permettant, le cas échéant, un échelonnement cohérent des travaux d’amélioration).

UN PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EST UN PROJET D’ARCHITECTURE , IL DEVRAIT TOUJOURS FAIRE L’OBJET DE L’EXPERTISE DE L’ARCHITECTE.


UN PROJET DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EST UN PROJET D’ARCHITECTURE, IL DEVRAIT TOUJOURS FAIRE L’OBJET DE L’EXPERTISE DE L’ARCHITECTE.

Une rénovation énergétique – globale ou partielle – n’est pas qu’une question de performance thermique. Outre les besoins de confort, d’ergonomie et de renouvellement des revêtements, elle implique également de revoir certaines fonctionnalités de l’habitation voire de réarticuler totalement les espaces de vie. Ces problématiques impliquent une vision d’ensemble du projet où budget, diagnostic et besoins sont considérés afin d’atteindre les objectifs de confort, d’usages et de performance thermique. Ce travail de synthèse incontournable pour parvenir aux résultats escomptés est au cœur du métier de l’architecte.

ARNAQUES, MALFAÇONS, DÉSORDRES, ACCÈS AUX AIDES ILLISIBLE : LE PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GOUVERNEMENT EST CONFRONTÉ À DES OBSTACLES.

L’ARCHITECTE EST LE SEUL PROFESSIONNEL QUI RASSEMBLE L’ENSEMBLE DES COMPÉTENCES PERMETTANT DE MENER A BIEN UN PROJET DE RÉNOVATION.

L’efficacité des travaux repose tout d’abord sur une diagnostic rigoureux de l’existant permettant de prescrire des travaux adaptés aux pathologies et évitant l’apparition de nouveaux désordres. C’est le rôle de l’architecte de diagnostiquer et de diligenter les éventuelles expertises complémentaires. D’autre part, un projet cohérent et évolutif repose toujours sur une vision d’ensemble où la compréhension des enjeux et la connaissance des solutions techniques sont croisées afin d’opter pour les travaux les mieux adaptés au contexte.

UNE RÉNOVATION CONÇUE GLOBALEMENT SERA TOUJOURS PLUS EFFICACE EN TERMES DE COÛT GLOBAL.

FAIRE APPEL A L’ARCHITECTE, C’EST SORTIR DES VISIONS PARCELLAIRES ET STRICTEMENT QUANTITATIVES

L’investissement dans le coût de la prestation de l’architecte s’avère rentable sur le long terme ; c’est pourquoi il faut le rendre possible par des aides de l’Etat. Toute autre manière de procéder mettant à l’écart la conception architecturale s’avèrera dans le temps une manière plus coûteuse, qui prolongera les défauts des bâtiments,  nécessitera de multiplier et renouveler les interventions,  et favorisera le développement de pratiques commerciales éloignées des objectifs affichés.

Force est de constater que les propriétaires voulant entreprendre un projet de rénovation énergétique ne se tournent pas naturellement vers notre profession.

IL REVIENT A L’ORDRE DE RÉAFFIRMER LE RÔLE ESSENTIEL DES ARCHITECTES DANS LA CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE.

A CETTE FIN, VOICI LES MESURES QUE NOUS PROPOSONS DE DÉFENDRE:

  1. Aides aux particuliers / recours à l’architecte : agir auprès des pouvoirs publics pour instaurer un régime d’aides simplifié pour les travaux et la conception architecturale des projets de rénovation énergétique.
  2. Valorisation de la profession auprès du public, des élus et des institutions : mettre en place une campagne de sensibilisation explicitant les compétences de l’architecte dans le cadre de projet de rénovation énergétique à basse consommation.
  3. Dispositif FAIRE : modifier le référencement des architectes afin d’encourager les porteurs de projet à faire appel à un architecte.
  4. Stopper le dumping : aujourd’hui, certains organismes publics ou semi-publics proposent des études et accompagnements à des prix défiant toute concurrence : les architectes ne peuvent pas se positionner sur un marché biaisé.

Les axes définis ci-dessus ne sont pas exhaustifs. N’hésitez pas à nous faire part de vos appréciations, idées ou commentaires

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